Imposition individuelle : ce qui change pour les couples mariés

1. 01

   Ce qui a été décidé : chaque personne sera imposée sur ses propres revenus, mariée ou non. L’addition des revenus du couple, qui pousse le second salaire dans un taux plus élevé, disparaît.

2. 02

   La date d’entrée en vigueur n’est pas encore fixée : la mise en œuvre demande une adaptation des lois cantonales et des systèmes fiscaux. Nous n’annonçons aucune année tant qu’elle n’est pas arrêtée.

3. 03

   Qui y gagne, qui y perd : les couples à deux revenus proches y gagnent le plus souvent ; un couple à revenu unique peut y perdre selon les barèmes et déductions retenus par son canton.

4. 04

   Ce qu’il est trop tôt pour optimiser : répartition des titres, du 3e pilier ou des rachats LPP entre conjoints. Les paramètres cantonaux manquent encore. Nous refaisons le calcul dès qu’ils sont connus.

5. 05

   Ce qui reste utile aujourd’hui : garder une trace claire de la propriété des comptes, titres et immeubles de chaque conjoint. C’est cette répartition qui déterminera l’imposition de chacun.

Contenu proposé pour validation par Fidubam. Un cas particulier peut exiger un conseil individuel.